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Plan du DOcument de Mise en Oeuvre
Le DOcument de Mise en Oeuvre (DOMO) du FEDER se décompose en quatre livres :
Livre I
Le livre I consacré au guide des procédures FEDER se décompose lui-même en plusieurs parties :
Le guide des procédures des services de l’Etat est composé de fiches portant sur les procédures devant présider à la gestion des dossiers de demande de subvention européenne. Ces procédures ont été rédigées conformément à la circulaire du Premier Ministre du 13 avril 2007 relative au dispositif de suivi, de gestion et de contrôle des programmes cofinancés par le FEDER, le FSE et le FEADER pour la période 2007-2013.
Les principes de bonne gestion mis en œuvre dans la période 2000-2006 sont reconduits pour la période 2007-2013 : information, animation, aide au montage des projets, délais d’instruction raisonnables, programmation régulière de dossiers complets, fluidité des remontées de dépenses, contrôles, mise en œuvre rapide des suites systémiques …
L’utilisation optimale des crédits européens nécessite que les efforts entrepris soient poursuivis pour optimiser l’efficacité économique de l’intervention des crédits communautaires, pour assurer une programmation et une consommation régulière des crédits européens, pour maintenir et renforcer la rigueur de la gestion en vue d’éviter des corrections financières.
Le livre I du DOcument de Mise en Œuvre veut répondre à ces exigences en précisant sur forme de fiche pratique et d’instructions techniques les points de procédures et de réglementations nécessaires à la bonne gestion des fonds.
C’est sur le respect de la mise en œuvre des ces procédures, qu’elle a validé en amont, que la Commission Interministérielle de Coordination des Contrôles exerce ses contrôles et rend la déclaration de validité nécessaire à toute clôture de programme.
Pour accéder au livre I
Livre II et III
Le livre II correspond au complément de programmation du programme opérationnel. Il décline le programme opérationnel en donnant aux maîtres d’ouvrage toutes les indications et informations dont ils ont besoin pour monter leur dossier de demande de subvention.
Il contient toutes les informations relatives à l’instruction et la programmation d’un dossier de relevant de ce programme.
Il est constitué des fiches actions contenues dans le programme opérationnel et en détaille les aspects suivants :
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les types de projets subventionnables
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les critères de sélection
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les bénéficiaires
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les dépenses exclues qui correspondent à la réglementation européenne et nationale (ex : logement, VRD …)
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les taux d’intervention
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les services en charge de l’instruction et du suivi
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le zonage de certaines actions spécifiques (ex : après-mines)
Pour accéder au livre II
Pour accéder au livre III
Livre IV
Le livre IV décline la stratégie de communication de mise en oeuvre en Lorraine : évènements, publications de presse, reportages télévisuels, formations ...
Pour accéder au livre IV
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