Le préfet de la Région Lorraine est l’autorité de gestion du Programme opérationnel de l’objectif « Compétitivité Régionale et Emploi » et du Programme interrégional du Massif des Vosges en sa qualité de préfet coordinateur du Massif.
En sa qualité d’autorité de gestion, le Préfet de la Région Lorraine :
-rédige le Programme opérationnel
-veille à la sélection et à la réalisation des opérations dans le respect des règles conformément aux obligations européennes et nationales
-effectue le contrôle de service fait, et dans le cas des subventions globales s’assure que le délégataire effectue un contrôle de service fait de qualité
-s’assure de la bonne mise en œuvre du contrôle de service fait par les services instructeurs
-s’assure de la saisie de l’ensemble des informations dans l’outil informatique de gestion unique et que les porteurs de projet ont une comptabilité séparée ou un équivalent suffisant pour l’enregistrement des transactions relatives aux projets cofinancés
-assure les évaluations
-désigne les services instructeurs
-veille à la mise en place et au suivi des procédures pour garantir une piste d’audit suffisante, y compris en cas de délégation d’une partie du programme sous forme de subvention globale.
-établit la description du système de gestion et de contrôle et le soumet pour examen et avis à la CICC
-établit un plan de communication de niveau régional qui sera adressé à la Commission
-veille à l’application du plan de communication et à la diffusion des Programmes opérationnels, assure les mesures d’information au niveau du programme et fournit les informations prévues aux bénéficiaires potentiels
-veille au respect, par les bénéficiaires, des dispositions applicables en matière de publicité des aides européennes, désigne le point de contact et en informe la Commission et la DIACT
-rédige un guide des procédures appelé Document de Mise en Œuvre (DOMO) en vue de garantir une piste d’audit suffisante y compris pour les tâches déléguées à un organisme intermédiaire.
Pour l’exécution de ces tâches, l’autorité de gestion s’appuie sur le Département Europe du Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR) de Lorraine.
Le Département Europe du SGAR est placé sous la responsabilité du Directeur Administratif et Financier.
Il comporte 3 unités fonctionnelles séparées :
L’unité programmation en charge de :
-la mise en œuvre de toutes les mesures relatives à la communication sur le programme et à l’information
-la mise en œuvre de l’animation en concertation avec les services instructeurs,
-l’établissement de tous les documents types utiles (gestion et contrôle)
-l’organisation et le secrétariat des comités de suivi et de programmation
-la mise en place du suivi des engagements à la suite des décisions de programmation
-l’ordonnancement des subventions européennes qui peut cependant être assuré également par les préfets de département
-la préparation des déclarations de dépenses à la Commission
-la gestion financière du programme : autorisations de programme, crédits de paiement, délégations de crédits
-suivre la réalisation financière du programme
-la surveillance et le pilotage de l’ensemble du système, à ce titre, il effectue les contrôles qualité gestion afin de s’assurer de la qualité des procédures mises en œuvre par les différents acteurs de la gestion, et s’assure que les informations sont saisies au fil de l’eau par les services instructeurs et les organismes intermédiaires dans l’outil informatique de gestion unique y compris pour le Programme Interrégional du Massif des Vosges
-des relations avec l’autorité de certification
-l’instruction de certaines mesures du programme, à ce titre il assure :
-la réception et l’instruction des dossiers,
-la préparation des actes attributifs de subvention,
-le contrôle de service fait,
-la mise en œuvre des suites des contrôles,
-la saisie des informations dans l’outil de gestion,
-l’ordonnancement des subventions européennes
L’unité contrôle en charge de :
-la synthèse des résultats de contrôles en s’assurant de la mise en œuvre effective de leurs suites
-la mise en œuvre du contrôle des opérations (anciennement appelés contrôle par sondage et contrôle 5%) y compris pour les opérations relevant du Programme Interrégional du Massif des Vosges
L’unité évaluation en charge de :
-mettre en place le suivi des indicateurs
-la réalisation de l’état d’avancement du programme
-la rédaction du rapport de réalisation annuel et du rapport final
-la mise en œuvre des évaluations.
Le Département Europe du SGAR comprend aussi l’animateur de l’outil informatique de gestion unique PRESAGE, lequel assiste les acteurs, y compris les délégataires de la gestion, dans l’utilisation de cet outil.
Pour le Programme Interrégional de Massif des Vosges, le préfet de Région, autorité de gestion du programme, est assisté du Commissaire de Massif.
Organigramme du Département Europe
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