Programme National FSE Objectif Compétitivité Régionale et Emploi
2007-2013

Ce programme soutient, en France, les initiatives pour anticiper et gérer les mutations économiques,
combattre le chômage, favoriser l’insertion sociale, lutter contre les discriminations dans le monde
du travail, promouvoir le capital humain, les innovations et l’égalité des chances pour tous.
La stratégie d’intervention et la définition des axes prioritaires, le cadrage financier et les modalités
de mise en œuvre sont précisés dans un document contractuel établi entre la France
et la Commission européenne intitulé programme opérationnel.

Pour la période 2007/2013, un nouveau programme « Compétitivité et Emploi » sera mis en oeuvre
dès le deuxième semestre 2007. Ce programme qui concerne plusieurs fonds structurels européens
FEDER, FEADER et FSE) est établi au niveau national pour le FSE avec un volet régional important.
Le projet lorrain a été approuvé par la Commission européenne le 09 juillet 2007.

Le document lorrain de programmation détaille les actions qui seront mises en oeuvre pour le FSE
en Lorraine.

Document Lorrain de programmation FSE Objectif Compétitivité Régionale
et Emploi 2007-2013

Axes prioritaires d’intervention

Axe 1 : Adapter les travailleurs et les entreprises aux mutations économiques

Le Fonds social européen peut soutenir les actions qui visent :

 l’anticipation et la gestion des mutations économiques (prévention, gestion prévisionnelle des emplois
et des compétences, mobilités, reclassement…),
 le développement des compétences par la formation et l’amélioration de la qualification (apprentissage
et alternance, stratégies de vieillissement actif, accès à la formation des salariés des PME, validation des
acquis de l’expérience…),
 la création d’activité et la promotion de l’esprit d’entreprise (accompagnement des créateurs,
professionnalisation des réseaux, soutien à la création d’entreprises…).

Axe 2 : Développer l’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi

Le fonds social européen peut soutenir les actions qui visent :

 la modernisation du service public de l’emploi (accompagnement renforcé des demandeurs d’emploi,
accès des jeunes au marché du travail par l’accueil et l’orientation, coordination des acteurs de l’emploi…),

 le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi (formations pour les jeunes et les adultes,
accès et participation des femmes au marché du travail, intégration des migrants sur le marché du travail…)
,

Axe 3 : Renforcer la cohésion sociale et lutter contre les discriminations

Le fonds social européen peut soutenir les actions qui visent :

 l’accompagnement des politiques publiques pour renforcer la cohésion sociale
(Etat, Communes et structures intercommunales, politique d’insertion des Départements),
 l’inclusion sociale (publics en difficulté particulière, lutte contre le décrochage et l’abandon scolaire…),
 lutte contre les discriminations sur le marché du travail, actions en faveur des habitants
des zones urbaines sensibles.

Axe 4 : Investir dans le capital humain et la mise en réseau, l’innovation et la transnationalité

Le fonds social européen peut soutenir les actions qui visent :

 l’adaptation de l’offre de formation et du système d’orientation (innovations pédagogiques,
dynamiques locales d’innovation, expérimentations, ingénierie en matière d’orientation,
formation de formateurs…),
 la mise en réseau et les initiatives locales pour l’emploi et l’inclusion (gouvernance territoriale,
professionnalisation des acteurs de l’insertion, micro-projets associatifs, promotion des TIC),
 l’innovation et la transnationalité (projets innovants et expérimentaux, partenariats pour l’innovation,
coopération transnationale ou interrégionale pour la mobilité).

Plus de 85% des crédits sont gérés par les Préfets de région (renseignements disponibles
auprès des directions régionales du travail et de l’emploi).

Bénéficiaires potentiels  : Services de l’Etat, Collectivités territoriales, acteurs publics et privés
de l’emploi et de la formation, entreprises et partenaires sociaux, associations et chambres consulaires…

Répartition par axe d’intervention

Le Programme national FSE 2007/2013 « Compétitivité régionale et emploi » : 4.494M€

 Axe 1 : Adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques 20 % :
899 millions d’euros
 Axe 2 : Accès à l’emploi des demandeurs d’emploi 28 % : 1, 275 milliards d’euros
 Axe 3 : Cohésion sociale et lutte contre les discriminations 39 % : 1, 756 milliards d’euros
 Axe 4 : Capital humain et mise en réseau, innovation et transnationalité : 9% : 390 millions d’euros
 Axe 5 : Assistance technique : 4 % : 175 millions d’euros

Le volet national

L’objectif de ce volet est de fournir une impulsion politique avec un suivi national dans trois directions
principales, qui représentent autant d’enjeux majeurs pour la cohésion sociale en France :

 Intégration des publics en difficulté, notamment les jeunes : il s’agit de l’accompagnement vers
une insertion professionnelle des jeunes suivis dans le cadre des actions de l’établissement public
pour la défense et du service civil volontaire.
 Développement du volet formation professionnelle : avec le renforcement des parcours d’accès
à la qualification des personnes les plus éloignées de l’emploi, le soutien aux innovations, afin d’améliorer
les systèmes de formation pour une plus grande individualisation des parcours et une meilleure adaptation
des personnes aux transformations de l’emploi.
 Intégration des migrants et lutte contre les discriminations liées à l’origine dans la poursuite
du programme Equal.

Le volet national comporte également, le soutien à des actions innovantes, interrégionales
et transnationales, qui s’inscrivent dans la perspective de la construction commune de compétences
et favorisent la mobilité de salariés et des apprentis.

Bénéficiaires potentiels  : partenaires sociaux, têtes de réseaux associatifs qui aident à la création
d’entreprises pour les publics en difficulté et ceux de l’insertion par l’activité économique,
ainsi que quelques établissements publics en nombre limité tels que l’Acsé (Agence pour la cohésion sociale
et l’égalité), l’EPIDe (Etablissement public d’insertion de la défense), certains établissements
d’enseignement agricole, ayant vocation à intervenir sur l’ensemble du territoire et l’AFPA
(Association nationale pour la formation des adultes).

Répartition régionales des montants financiers FSE 2007-2013